Droit administratif. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Droit administratif.

Résumé

La présente chronique couvre la période allant du 1er décembre 2011 au 29 février 2012. ces trois mois, particulièrement riches en évolutions jurisprudentielles - notamment le 23 décembre avec pas moins de trois arrêts de principe - ont contraint à pratiquer une sélection drastique........

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01354726 , version 1 (19-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01354726 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 24, pp.1187-1193. ⟨hal-01354726⟩
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