Droit administratif. - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2012

Droit administratif.

Abstract

La présente chronique couvre la période allant du 1er décembre 2011 au 29 février 2012. ces trois mois, particulièrement riches en évolutions jurisprudentielles - notamment le 23 décembre avec pas moins de trois arrêts de principe - ont contraint à pratiquer une sélection drastique........

Keywords

No file

Dates and versions

hal-01354726 , version 1 (19-08-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01354726 , version 1

Cite

Gweltaz Eveillard. Droit administratif.. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 24, pp.1187-1193. ⟨hal-01354726⟩
22 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More