La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2014

La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014

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hal-01331072 , version 1 (13-06-2016)

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  • HAL Id : hal-01331072 , version 1

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Gweltaz Eveillard. La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014. Droit administratif, 2014, 6 (39), pp.36-40. ⟨hal-01331072⟩
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