L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo,  JurisData n° 2014-013518

Gweltaz Eveillard

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo, JurisData n° 2014-013518

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Gweltaz Eveillard

Fonction : Auteur
PersonId : 773015
IdRef : 110579852

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 2 juin 2016-15:30:58

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Dates et versions

hal-01325693 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01325693 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo, JurisData n° 2014-013518. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 38, pp.1636-1640. ⟨hal-01325693⟩

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