Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01324631

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:10:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324631 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324631 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016. Droit administratif, 2016, 3, pp.26-28. ⟨hal-01324631⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More