Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013)

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961903

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324145 , version 1 (31-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324145 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol. Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) . Les Petites Affiches, 2013, 180, pp.6. ⟨hal-01324145⟩
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