Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012
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Dates et versions

hal-01324134 , version 1 (31-05-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324134 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Philippe Blachèr, Véronique Tellier-Cayrol. Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) . Les Petites Affiches, 2012, 197, pp.8. ⟨hal-01324134⟩
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