Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2011
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01265718
Soumis le : lundi 1 février 2016-14:39:17
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01265718 , version 1
Citer
Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau. La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011). Les Petites Affiches, 2011, 246-247, pp.6-5. ⟨hal-01265718⟩
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