La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896

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Dates et versions

hal-01265610 , version 1 (01-02-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01265610 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 : La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes.. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 17, 481, pp.824. ⟨hal-01265610⟩
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