Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01264100 , version 1 (28-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01264100 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Non-cumul des mandats : à Pâques ou à la Trinité ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 11-12, 284, pp.515. ⟨hal-01264100⟩
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