Il fallait s'y attendre. Le Conseil constitutionnel a considéré que l'article 75-1 C [«Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France»] n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit. En conséquence, sa méconnaissance ne saurait être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité.