De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Revue trimestrielle des droits de l'homme Year : 2015

De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme

Abstract

Le 7 septembre 2014, le « Statut de la Cour arabe des droits de l’homme » a été adopté par le Conseil de la Ligue des États arabes. S’inspirant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme déjà existants, le Statut fondamental se révèle cependant décevant : malgré une organisation similaire à celle des autres cours régionales, la future Cour arabe ne disposera que d’une part réduite des fonctions qui leur sont habituellement reconnues.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01215703 , version 1 (14-10-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01215703 , version 1

Cite

Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub. De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme : de quelques réflexions sur son Statut. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.645-671. ⟨hal-01215703⟩
962 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More