De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2015

De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme

Résumé

Le 7 septembre 2014, le « Statut de la Cour arabe des droits de l’homme » a été adopté par le Conseil de la Ligue des États arabes. S’inspirant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme déjà existants, le Statut fondamental se révèle cependant décevant : malgré une organisation similaire à celle des autres cours régionales, la future Cour arabe ne disposera que d’une part réduite des fonctions qui leur sont habituellement reconnues.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01215703 , version 1 (14-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01215703 , version 1

Citer

Tarek Majzoub, Fabienne Quillere Majzoub. De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme : de quelques réflexions sur son Statut. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, 103, pp.645-671. ⟨hal-01215703⟩
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