%0 Journal Article %T De l'utilité de la future Cour arabe des droits de l'homme %T de quelques réflexions sur son Statut %+ Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) %A Majzoub, Tarek %A Quillere Majzoub, Fabienne %< avec comité de lecture %@ 0777-3579 %J Revue trimestrielle des droits de l'homme %I Éditions Nemesis [1990-....] %N 103 %P 645-671 %8 2015 %D 2015 %K Droits de l'homme %K Ligue des Etats Arabes %K Cour de justice %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Le 7 septembre 2014, le « Statut de la Cour arabe des droits de l’homme » a été adopté par le Conseil de la Ligue des États arabes. S’inspirant des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme déjà existants, le Statut fondamental se révèle cependant décevant : malgré une organisation similaire à celle des autres cours régionales, la future Cour arabe ne disposera que d’une part réduite des fonctions qui leur sont habituellement reconnues. %G French %L hal-01215703 %U https://univ-rennes.hal.science/hal-01215703 %~ SHS %~ UNIV-RENNES1 %~ CNRS %~ IODE %~ AO-DROIT %~ UR1-HAL %~ IODE-ENV %~ UR1-SHS %~ UR1-DROIT %~ TEST-UNIV-RENNES %~ TEST-UR-CSS %~ UNIV-RENNES %~ UR1-DEGSP