Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2014

Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie

Abstract

Les ordonnances Dieudonné s'inscrivent dans les mutations actuelles du droit de la police administrative. Elles présentent la même ambivalence. Si les affirmations de principe qu'elles contiennent contribuent à approfondir l'esprit libéral de la police générale, la solution donnée à l'espèce s'écarte de cet esprit, qui confirme la tendance à étendre la notion d'ordre public en même temps qu'elle manifeste un certain relâchement de l'exigence de nécessité et de proportionnalité des mesures de police....

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01101457 , version 1 (08-01-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01101457 , version 1

Cite

Jacques Petit. Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.866-874. ⟨hal-01101457⟩
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