Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O

Jacques Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762673
  • IdRef : 035729929
Institut du droit public et de la science politique

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  • HAL Id : hal-01101381 , version 1

Citer

Jacques Petit. Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 39, pp.2246-2250. ⟨hal-01101381⟩

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