La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit de la famille Year : 2013

La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01097349 , version 1 (19-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01097349 , version 1

Cite

Jérôme Travard. La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45. Droit de la famille, 2013, 12 (Dossier n°45), pp.21-23. ⟨hal-01097349⟩
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