Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01097321 , version 1 (19-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01097321 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22, pp.20-21. ⟨hal-01097321⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More