L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Annuaire français de droit international Year : 2012

L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)

Abstract

Saisie par le Costa Rica d'une demande en indication de mesures conservatoires dans le adre d'unlitige territorial qui oppose celui-ci au Nicaragua, la Cour Internationale de Justice a rendu le 8 mars 2011 une ordonnance dont l'intérêt tiens à la foisau raisonnement adopté par la Cour et à la nature des mesures indiquées : cette dernières a recherché en effet si les droits dont le Costa Rica entendait obtenir la protection étaient «plausibles»...................

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01095316 , version 1 (15-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01095316 , version 1

Cite

Thibaut Fleury-Graff. L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires). Annuaire français de droit international, 2012, 57 (2011), pp.165-182. ⟨hal-01095316⟩
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