Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2003

Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00200019 , version 1 (20-12-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00200019 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE. 2003. ⟨halshs-00200019⟩
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