Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale Année : 2019

Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04000626 , version 1 (22-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04000626 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois, François Fruleux. Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?. Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2019, 2. ⟨hal-04000626⟩
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