Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2020
Cédric Coulon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-03266179
Soumis le : lundi 21 juin 2021-15:00:13
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03266179 , version 1
Citer
Cédric Coulon. Réforme du Code minier : une proposition de loi pour améliorer l’indemnisation des riverains de sites abandonnés. Responsabilité civile et assurances, 2020. ⟨hal-03266179⟩
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