Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendu dans une affaire d'apport avec soulte - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendu dans une affaire d'apport avec soulte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051818 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051818 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendu dans une affaire d'apport avec soulte. Revue de droit fiscal, 2017, 30. ⟨hal-02051818⟩
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