Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2018

Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051809 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051809 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel. Revue de droit fiscal, 2018, 27. ⟨hal-02051809⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More