Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01676108 , version 1 (05-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01676108 , version 1

Citer

Renaud Mortier, Estelle Naudin. Le sort des droits sociaux au cours et à la dissolution de la communauté. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 20. ⟨hal-01676108⟩
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