Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Actes pratiques et ingénierie sociétaire Year : 2016

Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01676068 , version 1 (05-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01676068 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Usufruit de droits sociaux: sécuriser par la loi l'attribution des réserves distribuées. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 149. ⟨hal-01676068⟩
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