De la répartition des sièges entre établissements au sein d'une commission médicale d'établissement d'un syndicat interhospitalier - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2004

De la répartition des sièges entre établissements au sein d'une commission médicale d'établissement d'un syndicat interhospitalier

Abstract

no abstract
No file

Dates and versions

hal-01623636 , version 1 (25-10-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01623636 , version 1

Cite

Eric Ghérardi. De la répartition des sièges entre établissements au sein d'une commission médicale d'établissement d'un syndicat interhospitalier. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004, 50, pp.1598-1598. ⟨hal-01623636⟩
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