Le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2013

Le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01555943 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555943 , version 1

Citer

Emmanuel Raingeard de La Blétière. Le plan d'action de la Commission européenne en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Option Finance, 2013, 1216. ⟨hal-01555943⟩
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