Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2003, Le Bert contre Ciaudo et SCP des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent du Var et du Belvédère, pourvoi numéro 00-20.646 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2003, Le Bert contre Ciaudo et SCP des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent du Var et du Belvédère, pourvoi numéro 00-20.646

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553525 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553525 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2003, Le Bert contre Ciaudo et SCP des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent du Var et du Belvédère, pourvoi numéro 00-20.646. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02. ⟨hal-01553525⟩
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