Note sous Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2003, Titi-Techno transfert international - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2003, Titi-Techno transfert international

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553513 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553513 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2003, Titi-Techno transfert international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03. ⟨hal-01553513⟩
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