Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 10 octobre 2002, Terqueux et a., pourvoi numéro 02-60.406 ; Cour d'appel de Paris, 7 avril 2004, W. Perkins contre ASSEDIC Paris - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 10 octobre 2002, Terqueux et a., pourvoi numéro 02-60.406 ; Cour d'appel de Paris, 7 avril 2004, W. Perkins contre ASSEDIC Paris

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553508 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553508 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 10 octobre 2002, Terqueux et a., pourvoi numéro 02-60.406 ; Cour d'appel de Paris, 7 avril 2004, W. Perkins contre ASSEDIC Paris. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03. ⟨hal-01553508⟩
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