Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553406 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553406 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2005, Denoël contre Lancelot, pourvoi numéro 01-10.395 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 avril 2005, Société KPMG contre Le Quéré et autres, pourvoi numéro 03-11.790. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 3. ⟨hal-01553406⟩
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