Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre A, 30 octobre 2007, Sanchez Ruiz contre Société Arts sans frontières et Société MCW - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2008

Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre A, 30 octobre 2007, Sanchez Ruiz contre Société Arts sans frontières et Société MCW

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553271 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553271 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre A, 30 octobre 2007, Sanchez Ruiz contre Société Arts sans frontières et Société MCW. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 1. ⟨hal-01553271⟩
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