Société en général ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section B., 6 novembre 2008, Société Central Ambulances auxerroises, RG numéro 07/18097 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Société en général ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section B., 6 novembre 2008, Société Central Ambulances auxerroises, RG numéro 07/18097

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553230 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553230 , version 1

Citer

Claude Champaud. Société en général ; Note sous Cour d'appel de Paris, troisième Chambre, section B., 6 novembre 2008, Société Central Ambulances auxerroises, RG numéro 07/18097. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 1. ⟨hal-01553230⟩
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