Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01553208 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553208 , version 1

Cite

Claude Champaud. Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2009, Lasco contre Caisse de crédit mutuel de Narbonne, pourvoi numéro 08-12.391. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553208⟩
8 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More