La clause de médiation et d'arbitrage dans les contrats de l'audiovisuel - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2011

La clause de médiation et d'arbitrage dans les contrats de l'audiovisuel

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01552516 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552516 , version 1

Citer

Benjamin Montels. La clause de médiation et d'arbitrage dans les contrats de l'audiovisuel. Communication - Commerce électronique, 2011, 1. ⟨hal-01552516⟩
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