La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Communication - Commerce électronique Year : 2017

La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel

Abstract

no abstract

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01552504 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01552504 , version 1

Cite

Benjamin Montels. La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel. Communication - Commerce électronique, 2017, 1. ⟨hal-01552504⟩
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