La protection pénale des usagers des ascenceurs ; Note sous Loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 117 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

La protection pénale des usagers des ascenceurs ; Note sous Loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 117

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01551137 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01551137 , version 1

Citer

Philippe Belloir. La protection pénale des usagers des ascenceurs ; Note sous Loi numéro 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, article 117. Gazette du Palais, 2017, 16. ⟨hal-01551137⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More