Usufruit de droits sociaux ; Droits spéciaux de l'usufruit de droits sociaux - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Actes pratiques et ingénierie sociétaire Year : 2009

Usufruit de droits sociaux ; Droits spéciaux de l'usufruit de droits sociaux

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01547965 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547965 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Usufruit de droits sociaux ; Droits spéciaux de l'usufruit de droits sociaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2009, 105. ⟨hal-01547965⟩
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