La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2009

La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01547961 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547961 , version 1

Cite

Renaud Mortier. La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643. Droit des sociétés , 2009, 6, pp.17. ⟨hal-01547961⟩
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