Quand le refus d'agrément fait échec à l'adjudication ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Poisson contre Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619, JurisData numéro 2009-046534 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Quand le refus d'agrément fait échec à l'adjudication ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Poisson contre Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619, JurisData numéro 2009-046534

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547879 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547879 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quand le refus d'agrément fait échec à l'adjudication ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Poisson contre Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619, JurisData numéro 2009-046534. Droit des sociétés , 2009, 4. ⟨hal-01547879⟩
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