Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2008

Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01547747 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547747 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294. Droit des sociétés , 2008, 7. ⟨hal-01547747⟩
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