Responsabilité du gérant à l'égard de la société, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2007, SCI Spal contre Société Alcia Lyon Sud, pourvoi numéro 06-12.317 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2007

Responsabilité du gérant à l'égard de la société, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2007, SCI Spal contre Société Alcia Lyon Sud, pourvoi numéro 06-12.317

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547723 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547723 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Responsabilité du gérant à l'égard de la société, Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2007, SCI Spal contre Société Alcia Lyon Sud, pourvoi numéro 06-12.317. Droit des sociétés , 2007, 8. ⟨hal-01547723⟩
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