Les incidences bancaires de la loi numéro 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2002

Les incidences bancaires de la loi numéro 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01546034 , version 1 (23-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01546034 , version 1

Citer

Guy-Auguste Likillimba. Les incidences bancaires de la loi numéro 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Banque & Droit, 2002, 81. ⟨hal-01546034⟩
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