Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières. - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La lettre juridique [Lexbase] Year : 2005

Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières.

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01545140 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545140 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. Aspects de droit des sociétés du décret du 10 février 2005 pris pour l'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 sur les valeurs mobilières.. La lettre juridique [Lexbase], 2005, 171. ⟨hal-01545140⟩
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