Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Lexbase Droit privé Year : 2007

Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01545097 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545097 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. Concert et franchissements de seuils : la Cour d'appel de Paris donne le ton, Note sous l’arrêt de la Cour d ‘appel de Paris du 17 novembre 2006. Lexbase Droit privé, 2007, 253. ⟨hal-01545097⟩
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