Nouveaux remous autour du pacte de préférence : la jurisprudence sur la substitution du bénéficiaire à l'épreuve de l'indétermination de prix, Note sous : T.C. Paris 1ère chambre B, 25 juin 2007 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2007

Nouveaux remous autour du pacte de préférence : la jurisprudence sur la substitution du bénéficiaire à l'épreuve de l'indétermination de prix, Note sous : T.C. Paris 1ère chambre B, 25 juin 2007

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545088 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545088 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Nouveaux remous autour du pacte de préférence : la jurisprudence sur la substitution du bénéficiaire à l'épreuve de l'indétermination de prix, Note sous : T.C. Paris 1ère chambre B, 25 juin 2007. Lexbase Droit privé, 2007, 281. ⟨hal-01545088⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More