Action de concert dans l'affaire "Eiffage" et respect de la procédure : nouvelle annulation d'une décision de l'Autorité des marchés financiers, Note sous CA Paris, 1ère, H, 02-04-2008, n°2007/11675, société SACYR VALLEHERMOSO, SA e.a. c/ société EIFFAGE, SA e.a., section 1 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

Action de concert dans l'affaire "Eiffage" et respect de la procédure : nouvelle annulation d'une décision de l'Autorité des marchés financiers, Note sous CA Paris, 1ère, H, 02-04-2008, n°2007/11675, société SACYR VALLEHERMOSO, SA e.a. c/ société EIFFAGE, SA e.a., section 1

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545080 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545080 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Action de concert dans l'affaire "Eiffage" et respect de la procédure : nouvelle annulation d'une décision de l'Autorité des marchés financiers, Note sous CA Paris, 1ère, H, 02-04-2008, n°2007/11675, société SACYR VALLEHERMOSO, SA e.a. c/ société EIFFAGE, SA e.a., section 1. Lexbase Droit privé, 2008, 303. ⟨hal-01545080⟩
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