Perte de la qualité d'associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles, Note sous Cass. com., 17-06-2008, n° 06-15.045, société Marina Airport, FS-P+B+R et de, Cass. com., 17-06-2008, n° 07-14.965, M. Jean Vercellone, gérant du groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Vercellone et fils, FS-P+B+R - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

Perte de la qualité d'associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles, Note sous Cass. com., 17-06-2008, n° 06-15.045, société Marina Airport, FS-P+B+R et de, Cass. com., 17-06-2008, n° 07-14.965, M. Jean Vercellone, gérant du groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Vercellone et fils, FS-P+B+R

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545076 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545076 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Perte de la qualité d'associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles, Note sous Cass. com., 17-06-2008, n° 06-15.045, société Marina Airport, FS-P+B+R et de, Cass. com., 17-06-2008, n° 07-14.965, M. Jean Vercellone, gérant du groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Vercellone et fils, FS-P+B+R. Lexbase Droit privé, 2008, 314. ⟨hal-01545076⟩
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