La qualité de partie à une instance de l'ayant cause à titre universel, société absorbante ou "quand le mort saisit le vif", Note sous Cass. com, 21 octobre 2008 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2008

La qualité de partie à une instance de l'ayant cause à titre universel, société absorbante ou "quand le mort saisit le vif", Note sous Cass. com, 21 octobre 2008

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545071 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545071 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. La qualité de partie à une instance de l'ayant cause à titre universel, société absorbante ou "quand le mort saisit le vif", Note sous Cass. com, 21 octobre 2008. Lexbase Droit privé, 2008, 326. ⟨hal-01545071⟩
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