Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2010

Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545042 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545042 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la notion de patrimoine dans tous ses états. Lexbase Droit privé, 2010, 402. ⟨hal-01545042⟩
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