Point de départ de la prescription dans le cadre de conflits d'intérêts : un revirement de jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2011

Point de départ de la prescription dans le cadre de conflits d'intérêts : un revirement de jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545035 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545035 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Point de départ de la prescription dans le cadre de conflits d'intérêts : un revirement de jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Lexbase Hebdo, 2011, 242. ⟨hal-01545035⟩
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